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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 244 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08455 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01111 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00988 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6LQ Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. CLINIQUE [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier…

06/12/2023 ARRÊT N°456 N° RG 21/03368 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJV3 SM/AA Décision déférée du 24 Juin 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00672) Mme SEVILLA S.A.R.L. GREEN ENERGY 3000 FRANCE Société GREEN ENERGY 3000 GMBH C/ [X] [N] [T] [V] [L] [K] S.C.I. SOCIETE [V] CAMPSOLEIL CONFIRMATION Grosse…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00914 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNH Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 août 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC01659, APPELANTE : S.A. Exodis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]…

N° R 22-84.305 F-D N° 01435 GM 5 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°13/2024 N° RG 23/02898 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TYNA M. [S] [Z] C/ S.A.S.U. IDEO ECO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02839 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil…

ARRET N° [X] C/ Association APEI DE [Localité 2] [20] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fabing Me Carpentier LDS/MR/IL COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04614 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISRK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 26 SEPTEMBRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02393 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCC AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

ARRÊT DU 10 Janvier 2024 AB / NC ——————— N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 ——————— SAS NORSILK C/ SAS ISB FRANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 03-24 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS NORSILK agissant en la personne de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02054 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGU AFFAIRE : [C] [U]-[J] C/ S.A. VALBIOTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…

N° S 23-80.952 F-D N° 00015 RB5 10 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 MM. [T] [E]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET INFIRMATION PARTIELLE – (n° 5 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17869 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFI Décision…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/25 N° RG 24/00024 – N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MQ O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03079 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NN Ordonnance de référé (N° 2023/23) rendue le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SASP Olympique Gymnaste Club de [Localité 6] Côte…

SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2167 F-D Pourvoi n° Z 22-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 21, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00176 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4TE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02549 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 29 N° RG 21/02992 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFT S.A.S. ACCELONIX C/ S.A.S.U. ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE X2 (2 avocats plaidants) Me DUTTO Me CRESSARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Arbitral de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…