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JP/CS Numéro 23/3744 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/04146 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S.U. DSB C/ S.A.S. T-BIRD Grosse délivrée le : à :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°161, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02061 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFD65 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2022…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°481 N° RG 22/06231 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TG6B S.A.S. E-FORCE RACING C/ M. [UM] [V] M. [G] [H] [J] [M] [V] M. [A] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me DUPORTAIL Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1663/23 N° RG 22/00052 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVW LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00171 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1741/23 N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6N PS/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2022 (RG 19/00549 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

MHD/PR ARRET N° 586 N° RG 21/03111 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTO S.A.S.U. THEMIS POMPAIRAIN C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de THOUARS APPELANTE : S.A.S.U.…

ND/PR ARRÊT N° 590 N° RG 21/03427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNPH S.AS.U FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05412 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL – FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : – 23…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°234 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00408 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DN22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre – section encadrement – du 29 Mars 2022. APPELANTE Madame [F] [X] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 17 novembre 2023 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER ABL ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 N° : – 23 N° RG…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10616 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02037 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI3 AFFAIRE : Société STATE BANK OF INDIA C/ Société PANDORA SELECT PARTNERS, L.P … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 21/21801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LE Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02169 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZL AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.R.L.CERATIZIT LUXEMBOURG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section :…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 21/21800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LB Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET INFIRMATION PARTIELLE – (n° 5 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17869 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFI Décision…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/25 N° RG 24/00024 – N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MQ O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03079 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NN Ordonnance de référé (N° 2023/23) rendue le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SASP Olympique Gymnaste Club de [Localité 6] Côte…