Confidentialité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02751 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXT5 AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. UNIVERS BUREAUTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07757 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1695/22 N° RG 20/01311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAQR SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Mai 2020 (RG F 17/00428 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

N° RG 21/05004 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LEIY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R33) rendue par le Tribunal de Commerce…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09244 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

SD/CV N° RG 22/00004 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH7 Décision attaquée : du 07 décembre 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [G] [D] C/ S.A.S. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) ——————– Expéd. – Grosse Me VERNAY-A. 14.10.22 Me PEPIN 14.10.22 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE…

N° de minute : 75/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Octobre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 19/00078 – N° Portalis DBWF-V-B7D-QIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :13/301) Saisine de la cour : 11 Septembre 2019…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06209 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T76B Ordonnance de référé (N° 2021005445) rendue le 18 novembre 2021 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Mysoda France agissant…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 21/07242 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3O Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 14 Avril 2021 Date de saisine : 21 Avril 2021 Nature de l’affaire : Recours contre les décisions du directeur de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07367 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVBZ [G] C/ Société KERAKOLL FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2019 RG : 18/00168 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [U] [G] né le 08 Novembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05900 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFR5 AFFAIRE : M. [G] [B] … C/ S.A.R.L. SMARTOH … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00741 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZV4 AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. CENOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01915 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQF AFFAIRE : S.A.S. MAGICFIT C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint Germain en Laye N°…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1659/22 N° RG 21/00089 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOY PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2020 (RG 20/00086 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/788 Rôle N° RG 21/13036 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB43 S.A.S.U. CERESINE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01293 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHT AFFAIRE : S.A.S.U. PROCTER & GAMBLE AMIENS C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROCTER & GAMBLE AMIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 avril 2021 par le TJ…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 –…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01622 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGN6 Ordonnance de référé (N° 21020928) rendue le 17 mars 2022 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur [X] [J] né…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06451 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYB4 Monsieur [W] [D] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2018…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER’S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au…