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Confidentialité
Confidentialité en entreprise : Litiges
Données confidentielles : 28 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01314
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ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [H] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me BERRY Me FOULHOUX LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/01314 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 MARS 2022 (référence dossier N° RG 20/00216) PARTIES…
Données confidentielles : 13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05388
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05388 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75E Monsieur [R] [W] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 octobre 2022 (R.G. 22/01399)…
Données confidentielles : 13 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03799
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03799 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNY2 Ordonnance (N° 22/00576) rendue le 12 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La société Simtech Srl prise en la personne de son…
Données confidentielles : 7 juillet 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01834
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07/07/2023 ARRÊT N°2023/310 N° RG 21/01834 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZP MD/LT Décision déférée du 15 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01628) A. CHAPUIS Section commerce chambre 2 S.A. LES CROISES C/ [V] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me FERNANDEZ-BONI, Me DESPRES Ccc à…
Données confidentielles : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19934
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19934 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre…
Données confidentielles : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01304
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VC/LD ARRET N° 402 N° RG 21/01304 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICM S.A.S. FREE RESEAU C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANTE : S.A.S.…
Données confidentielles transmises par le salarié
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Dans le cadre d’un licenciement, la société ne démontre pas que les informations transmises par M. [IW] étaient confidentielles, les données étant extraites d’un tableau interne, déjà consultable par les destinataires du courriel de M. [IW] et ne faisant référence à aucune donnée fiscale, ni charges d’exploitation, se contentant des chiffres sur les commandes ou…
Confidentialité des données : 13 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.457
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CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10049 F Pourvoi n° N 20-19.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
Confidentialité des données : 5 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.265
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F-D Pourvoi n° E 20-17.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Confidentialité des données : 11 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08959
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 8pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08959 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -TJ hors…
Confidentialité des données : 10 mai 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02889
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10/05/2022 ARRÊT N°338/2022 N° RG 21/02889 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OICY CBB/IA Décision déférée du 15 Juin 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 20/01793 S.MOLLAT [C] [N] C/ S.A.R.L. OPTI’COTIS Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX CNB INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…
Confidentialité des données : 5 mai 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08575
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N°2022/345 Rôle N° RG 21/08575 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTIW S.N.C. PHARMACIE [Adresse 4] C/ S.A.S. PHARMABEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…
Confidentialité des données : 3 mai 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00735
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MINUTE N° 22/444 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 03 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A…
Confidentialité des données : 21 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10098
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10098 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de…
Confidentialité des données : 9 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.886
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° F 19-23.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
Confidentialité des données : 26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 17-87.359
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N° H 17-87.359 F-D N° 00083 SL2 26 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2022 La société [5]…
Confidentialité des données : 3 juin 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03021
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03/06/2022 ARRÊT N° 2022/320 N° RG 20/03021 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZRG MD/KS Décision déférée du 25 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01718) V BECANNE SECTION AGRICULTURE Décision déférée du 26 Octobre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00361) S BOUSCATEL SECTION AGRICULTURE [L]…
Confidentialité des données : 25 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11828
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 29] Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° 095/2022, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5T7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 22 juin 2021…
Confidentialité des données : 12 mai 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/02985
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02985 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TLG6 AFFAIRE : [T] [H] C/ Société MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
