Confidentialité

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Epinal , R.G. n°2021. 002094 , en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06809 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGI Société SYNERGIE c/ Madame [I] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01362 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IABO YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 17 mars 2021 RG:F18/00582 S.A.S. GREEN PRODUCE C/ [J] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me VEZIAN – Me MESTRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

31/03/2023 ARRÊT N°159/2023 N° RG 21/03638 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKTI AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01469) DJEMMAL A. [N] [P] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Véronique L’HOTE Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/140 Rôle N° RG 19/02571 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZBK SAS EHG C/ [V] [H] SA LABORATOIRES M&L Association UNEDIC-AGS CGEA D'[Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET S.E.L.A.R.L. AJ UP S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à…

RUL/CH S.A. VIRELEC C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00549 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/01568 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUA S.A.S. FINANCIERE LIBERTY c/ Monsieur [W] [X] Monsieur [Z] [U] S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

C1 N° RG 21/02002 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F…

ARRET N° [G] C/ S.A.S. UGLOO copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Anton Me Blaise CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02685 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG )…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06837 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur [G] [E] c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond Et Sursis à statuer sur les demandes en paiement des indemnités de rupture, dommages et intérêts et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°063/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10901 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY – 5ème chambre –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 83 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03149 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12201 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/08750 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEW Association ASSOCIATION D’AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE C/ [P] [J] (ÉPOUSE [C]) Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN,…

N° RG 21/02557 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4D COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [MY] [FS] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Céline VERDIER de la…

DLP/CH S.A.S. SODIMONT C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00615 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04838 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15894 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF [V] [D] épouse [C] C/ [K] [G] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat…