Confidentialité

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Jean-françois TRUMEAU – SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 Bordereau TG COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00243 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2L Décision déférée à la Cour : Jugement…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° 8, 43 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06028 – N°Portalis 35L7-V-B7F-CDMXG Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-05…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

N° RG 21/01849 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00208 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° E 21-24.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06616 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 18/00460 APPELANTE :…

31/03/2023 ARRÊT N° 160/2023 N° RG 21/03321 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQZ FCC/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01470) [W] [F] [N] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Nissa JAZOTTES Me I.CANTALOUBE-FERRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 – N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : [N] [SK] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRET N° S.A.S. VITADIS C/ [I] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Cottinet Me Doré CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00827 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 24 JANVIER 2022 (référence dossier N° RG 20/00422)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02133 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13151 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

24/03/2023 ARRÊT N° 2023/144 N° RG 21/04425 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONC NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00288) G. PUJOL Section commerche chambre 2 SAS NOVALLIANCE RH C/ [V] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/3/23 à Me SOREL, Me HEINRICH-BERTRAND Ccc à Pôle Emploi…

N° RG 21/03860 – N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2Q C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 3] la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J00485) rendu par…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04665 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11050 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6SQ Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80342…

N° RG 22/01725 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 21 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (75) [Adresse 6] [Localité 3] S.N.C. FEELING FOX PRODUCTIONS…

TP/SB Numéro 23/1243 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01659 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H33T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [J] C/ S.A.R.L. LOCA 64 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…