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ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ———————– N° RG 22/00150 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7DX ———————– [W] [GN] C/ SAS LOMALY ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n°131 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453…

MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03361 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° 69 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05075 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZG Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale sur la compétence rendue…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2020 –…

5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 20/03367 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZAF Mme [R] [O] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13927 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19238 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre…

ARRET N° . N° RG 23/00212 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT6 AFFAIRE : S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER LABROUSSE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [N] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20683 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07334 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017 000002 APPELANTE : S.A ELSIE GROUPE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05179 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWG2 AFFAIRE : S.A.S. ERVAL C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section :…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°296 N° RG 20/03455 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRQ Société GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. «GEPROCOR» C/ M. [P] [L] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 sept 23 à : Me Marie VERRANDO Me Nolwenn GUILLEMOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 224 Rôle N° RG 19/14759 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5AF [H] [L] épouse [X] C/ SA DLSI Association BTP ISERIM 83 Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2023 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Didier REINS, avocat au barreau…

N° RG 22/00502 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JABW COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00074 Tribunal de commerce du Havre du 28 janvier 2022 APPELANTES : S.A.S. PHARMABEST [Adresse 35] [Localité 10] S.A.S. PARISBEST [Adresse 14] [Localité 40] S.A.R.L. HOLDING HOFMANN [Adresse 13] [Localité 1] S.A.S.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/12887 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 23/02972 N° RG 23/04438 M. [W] [P] C/ Me [S] [J] S.C. VDRH INVEST Société Civile S.A.S. OPTAVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Me CHEVALIER Copie délivrée le : à : TC Rennes CPH [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00951 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVU2 AFFAIRE : S.A.S. DOCAPOSTE C/ S.A.S. XAMANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par lA Cour de Cassation N° RG : 60 F-D Expéditions exécutoires Expéditions…

CKD/KG MINUTE N° 23/858 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03465 N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6M Décision déférée à…