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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQJ AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ACTIVISU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de NANTERRE Section : E N°…

ARRET N° [K] C/ Association IRFA-APISUP copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Decramer Me Doré CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02829 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG 20/00355)…

ARRET N° [M] C/ S.A.R.L. ASTEAM-GADROY-BRETEAU-GASPAR S.A. AXA FRANCE IARD MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01105 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMG Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n°24, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/02450 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDCII Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2021…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08163 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MW62 [P] C/ Société PEDERSEN CARBURE ET DIAMANT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2019 RG : F 16/02388 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 APPELANT : [S] [P] né…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10214 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00738 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVN AFFAIRE : [C] [Y] C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

N° RG 22/01492 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OEPR Décision du Juge de l’exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 11 février 2022 RG : 21/00007 Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE III C/ [J] SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème…

RUL/CH [K] [I] C/ S.A.S. EOLETEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00309 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWCB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14805 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n°028/2023, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00558 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 – Tribunal…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01174 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 20 septembre 2021 – Section Activités Diverses – APPELANTE Madame [W], [U], [M] [R] C°/Mr [L]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02188 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G25O S.A.S. ALILA PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [H] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en…

N° RG 21/00844 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° 8, 43 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06028 – N°Portalis 35L7-V-B7F-CDMXG Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-05…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

N° RG 21/01849 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…