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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 08/23 N° RG 21/01073 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVZN PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 19 Mai 2021 (RG F 19/00218 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

Ordonnance n 1 ————————- 26 Janvier 2023 ————————- N° RG 22/02111 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTUI ————————- [C] [D] C/ Christine TEISSEIRE, membre associé de la SELARL BRT ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12782 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 10 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06610 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02042 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KX [F] [V] C/ S.A.S. ARK ECOSYSTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 12 Janvier 2021, RG F 19/00108 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [F] [V]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15452 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IC [O] [V] C/ SARL TORDO (T.S.M. IMMOGESTION) Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 29 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07084 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

C4 N° RG 21/01306 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00401) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/032 Rôle N° RG 19/12759 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBQ Association MEDIATION SOCIALE C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Pierre ARNOUX, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU02 FEVRIER 2023 N° 2023/86 Rôle N° RG 21/15921 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDO [F] [S] veuve [O] [N] [O] SCI LA JACINE SCI LA MONTAGNETTE SCI LE GIROLIER C/ [W] [O] [K] [O] [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Françoise BOULAN Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03021 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGF Ordonnance n° 2022001026 rendue le 14 juin 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Favi agissant poursuites et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00615 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 04…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10059 F Pourvoi n° E 21-21.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02466 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEK Ordonnance de référé (N° 2022003916) rendue le 12 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Loxagri Machinisme prise en la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08307 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12778 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08163 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MW62 [P] C/ Société PEDERSEN CARBURE ET DIAMANT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2019 RG : F 16/02388 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 APPELANT : [S] [P] né…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05590 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°26, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04585 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDIEN Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°28, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/08764 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDO Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2021…