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MM/CS Numéro 23/2615 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00263 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIC Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. CONSULTING [G] C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE REALISATION ET D’EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 60 /2023 , 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18196 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal…

2ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 20/04844 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7KE (2) M. [N] [E] [C] [H] [H] GROUPE CONTROLE SAS C/ S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONS IGNATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01084 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UENJ Jugement (N° 2020003896) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance (N°22/498) rendue le 20 octobre 2022 par la…

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00729 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKON [G] [P] c/ SELARL [S] [B], liquidateur judiciaire de la société KELZIND Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 PP N° RG 21/05923 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMMS [E] [U] c/ [P] [F] S.A.R.L. E2M CVC anciennement dénommée DEUZAIR S.A.R.L. ETUDES METHODES ET MAINTENANCE (E2M) S.A.S. SAITA ENTREPRISE Nature de la décision : ARRET MIXTE EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN…

MINUTE N° 463/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Loïc RENAUD Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03724 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H52E…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 22/05205 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFO [F] [Z] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE S.A.S. FILIATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Eric ELABD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04694 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAB AFFAIRE : [BV] [L] … C/ [T] [HK] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 N° RG 22/18907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVIT Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 07 Novembre 2022 Date de saisine : 21 Novembre 2022 Nature de l’affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 21 DECEMBRE 2023 (Renvoi à l’audience du 7 mars 2024) N° 2023/355 Rôle N° RG 19/10040 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPAS [P] [A] [Y] [B] épouse [A] C/ [E] [S] Société BUNYESPO SL SA AVENIR TELECOM SCP [J] AVAZERI [D] SCP [V] [H] & [F][W] Association UNEDIC A.G.S…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04584 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5D AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021R00150 Expéditions exécutoires Expéditions…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 85 /2023 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11002 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NZ Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale intitulée « final award »…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02393 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCC AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01514 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7M AFFAIRE : Société LCM TRADING SPA C/ S.A.S. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05493 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUW Société MADEMOISELLE SCARLETT C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : F 18/02518 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société MADEMOISELLE SCARLETT venant aux…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°516 N° RG 22/00247 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJI S.A.S. OKWIND S.A.S. GROUPE OKWIND C/ M. [O] [K] S.A.R.L. AGRILEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TC Saint-Malo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 315 Rôle N° RG 19/18801 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI3B SAS MXM C/ [M] [T] [D] [X] [W] [E] [L] [Y] [U] [H] [A] [S] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO Me Stéphanie BAGNIS Me Agnès…