Confidentialité

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

C4 N° RG 21/00916 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00186) rendue par le Conseil de…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle et rectification d’erreur matérielle de l’arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° Z 19-25.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/02823 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFQ AFFAIRE : S.A.S. DALENYS PAYMENT C/ SAS ACADEMAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N°…

MM/CS Numéro 23/2615 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00263 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIC Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. CONSULTING [G] C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE REALISATION ET D’EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 60 /2023 , 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18196 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal…

2ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 20/04844 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7KE (2) M. [N] [E] [C] [H] [H] GROUPE CONTROLE SAS C/ S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONS IGNATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01084 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UENJ Jugement (N° 2020003896) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance (N°22/498) rendue le 20 octobre 2022 par la…

N° RG 20/01134 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01549 S.A.S. CALICEA C/ S.A.R.L. NEOXEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. CALICEA représentée par son représentant légal en…

JG/ND Numéro 23/2346 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02831 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBL Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : S.A.S. ORADIANSE C/ [K] [V] [R] [Y] [U] [T] [F] [I] [H] [D] [L] S.E.L.A.S.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00839 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNP S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13927 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 085/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/02189 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Tribunal judiciaire de Paris – 5ème chambre –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01081 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2023 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05179 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWG2 AFFAIRE : S.A.S. ERVAL C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 -Conseil…

N° RG 22/00660 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 107 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10013 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…