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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 331 Rôle N° RG 22/00264 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Q [N] [V] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Paul GUEDJ – Me Jean JODEAU Prononcée à la suite d’une assignation en…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n°101, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/11413 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé-rétractation du 17 Juin 2021…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16095 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05785 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2020 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 17/04185 APPELANTS :…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 27, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05128 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5L Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité de la concurrence n° 21-D-04 rendue…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 165 , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14980 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 – Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00327 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNZ Minute n° 22/00175 S.A.S. FM LOGISITC CORPORATE C/ S.A.S. SPIFIN Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00963 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE…

N° RG 20/02041 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2018J379) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

N° RG 21/01611 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX3K COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J00838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 25 Mars 2021 APPELANTES : Madame [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.S. DELAMARE [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.R.L. LV AUTOS 27 [Adresse 1] [Adresse…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386 N° RG 22/00746 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SOK3 M. [J] [U] C/ – Me [M] [C] (Liquidation judiciaire de la SARL GREEN AND YOU) – Association AGS – CGEA DE [Localité 5] APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11730 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC7W Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00242 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2021 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16966 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 – Tribunal de Commerce de de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01254 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2020 -Tribunal…

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS CENTRE – Me [N] [D] – la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/00951 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMIA Décision déférée à la Cour : Jugement…

ARRÊT N°22/390 PC N° RG 20/02259 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOZS S.A.R.L. BOURBON CONCASSAGE C/ [W] [P] [J] [Z] S.A.S. TERALTA GRANULAT BETON REUNION S.E.L.A.S. BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L. LAURENT HIROU RG 1èRE INSTANCE : 17/00063 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET…

ARRET N°547 N° RG 22/01331 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTJ [W] C/ S.A.S. TERSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01331 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 avril…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05785 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2020 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 17/04185 APPELANTS :…