Confidentialité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03539 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TOXQ AFFAIRE : Société MOOGY anciennement dénommée Société HIQ CONSULTING C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18490 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2021 -Tribunal…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03062 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2022 N° RG 20/02617 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4NI AFFAIRE : S.A.R.L. EGIP – ENTREPRISE GENERALE D’ISOLATION ET DE PROTE CTION C/ S.A. SNEF SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mai 2020 par le Tribunal de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00876 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/183 N° RG 21/14892 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIL6 S.A.S. DL GROUP C/ S.A.S. LRS S.A.S.U. HERBAROM LABORATOIRE S.A.S.U. PHYTEO LABORATOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Flora QUEMENER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21269 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07708 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB43D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Tribunal…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09669 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12128 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4F4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Conseil de Prud’hommes…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 20-23.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° R 20-11.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° / 2022 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04045 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier…

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° V 19-20.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/06182 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKPC SAS FRANCE ROL c/ Société UMUR BASIM SANAYI VE TICARET AS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° Z 19-22.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…