Confidentialité

ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00816 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QU Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC F21/00029 08 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01404 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2S AFFAIRE : S.A.S. SECOBRA RECHERCHES C/ [W], [H], [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00913 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00171 APPELANT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05388 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75E Monsieur [R] [W] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 octobre 2022 (R.G. 22/01399)…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03799 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNY2 Ordonnance (N° 22/00576) rendue le 12 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La société Simtech Srl prise en la personne de son…

07/07/2023 ARRÊT N°2023/310 N° RG 21/01834 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZP MD/LT Décision déférée du 15 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01628) A. CHAPUIS Section commerce chambre 2 S.A. LES CROISES C/ [V] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me FERNANDEZ-BONI, Me DESPRES Ccc à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19934 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre…

N° RG 19/07086 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MULZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE / TARARE du 03 octobre 2019 RG : 2016j00026 SAS ESPACE ALUMINIUM C/ SARL MENUISERIE SUR MESURE-MSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 juillet 2023 APPELANTE : SAS ESPACE ALUMINIUM…

VC/LD ARRET N° 402 N° RG 21/01304 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICM S.A.S. FREE RESEAU C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANTE : S.A.S.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 23/10904 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IA Sur demande de rétraction d’une ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre du pôle 5 le 24 mai 2023 – RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12243 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 60 /2023 , 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18196 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal…

ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [H] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me BERRY Me FOULHOUX LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/01314 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 MARS 2022 (référence dossier N° RG 20/00216) PARTIES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 096/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général 21/14744 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS -3ème chambre – 2ème…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 GROSSES le aux avocats N° 69-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE À L’INCIDENT : SAS NORSILK agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse…

08/09/2023 ARRÊT N°2023/335 N° RG 22/00771 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIK FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de MONTAUBAN ( 20/00238) LAGARRIGUE V S.A.S. VULCANET COMPANY C/ [T] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 09 2023 à Me Ravyn ISSA Me Christophe CAYROU REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 20/03367 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZAF Mme [R] [O] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13927 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…