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Maisons du Monde c/ Auchan
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L’exploitation de produits inspirés d’une création d’un concurrent mais sur un support distinct emporte condamnation pour parasitisme.
Parasitisme économique par copie de produits
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Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire
Le suivisme dans la mode : condamnation majeure de Mango
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Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner les sociétés les sociétés Punto Fa et Mango pour concurrence déloyale et parasitisme à hauteur de 1.200.000 euros, correspondant à la totalité des dépenses publicitaires engagées pour des modèles « inspirés » et à une fraction du coût des défilés d’une maison de luxe du groupe LVMH.
A Bordeaux, la guerre du Cannelé a eu lieu
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La société La Toque Cuivrée est une maison spécialisée dans la fabrication de Canelés de Bordeaux. Poursuivie pour copie servile de charte graphique des sociétés Will Holding et Will Distribution, aucun acte fautif n’a été retenu contre la société.
Prescription des actes de parasitisme
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Selon les dispositions de l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.
Descriptifs techniques de produits : la protection par le parasitisme
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Même en l’absence d’une perte ou d’un détournement de clientèle, l’existence d’un acte de concurrence déloyale (copie servile en ligne de descriptifs techniques de produits) ouvre droit à réparation à la réparation des préjudices constitués par les atteintes à des éléments attractifs de clientèle ou à la capacité de concurrence de la victime, outre le…
Protection des jeux vidéo : le parasitisme entre Casual Games
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Le simple fait de copier un produit concurrent qui n’est protégé par aucun droit privatif ne constitue pas, en soi, un acte de concurrence déloyale. Quand bien même un nombre important de personnes interrogées trouveraient des similitudes entre deux jeux vidéo, cette circonstance ne suffit pas à considérer l’existence d’une faute.
Festival de Cannes : Dior condamnée pour parasitisme
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La société Christian Dior Parfums a écopé d’une condamnation de 50 000 euros pour parasitisme au préjudice du Festival de Cannes.
Sketch et appropriation fautive de répliques cultes : Ines Reg c/ Sixt
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Les ressorts comiques et répliques cultes peuvent être protégés par l’action en parasitisme. L’originalité suppose la volonté créative. L’auteur d’une vidéo d’improvisation à caractère humoristique diffusée sur Youtube n’a pu obtenir la protection d’une séquence filmée sur le vif pour les réseaux sociaux. Toutefois, l’action en parasitisme reste pleinement efficace pour protéger ce type de…
Preuve des actes parasitaires
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S’agissant d’actes parasitaires -susceptibles d’être caractérisés indépendamment de tout risque de confusion- et non de faits de concurrence déloyale, le demandeur à la protection n’a pas à justifier d’actes distincts de ceux qui sont invoqués au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur.
Copie servile de boucles d’oreilles : les conditions du parasitisme
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En présence d’une copie servile de modèle non déposé de boucle d’oreilles, l’action en parasitisme est une option à envisager. L’action en parasitisme diffère également, par l’application de critères distincts, de l’action en concurrence déloyale reposant elle aussi sur l’article 1240 du code civil. La concurrence déloyale suppose un risque de confusion mais pas la…
- Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Contrefaçon, Dessins et Modèles, Parasitisme, Propriété intellectuelle
Maisons du Monde c/ Leroy Merlin
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La société Maisons du Monde a été déboutée de ses demandes de condamnation de l’enseigne Leroy Merlin au titre de la commercialisation d’un modèle de paillasson et de meubles de style industriel.
Protection des gammes de produits : l’inspiration autorisée
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Il est possible de s’inspirer de la gamme de produits d’un concurrent sans encourir une condamnation pour contrefaçon ou parasitisme.
Copie de documentation technique et commerciale : attention au parasitisme
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Copier la documentation technique ou commerciale d’une société (en particulier par un salarié qui rejoint la concurrence) est passible d’une condamnation pour parasitisme.
Packaging : une protection toujours délicate
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Le parasitisme comme moyen de protection d’un packaging suppose la preuve d’un comportement fautif et la copie ou l‘imitation des éléments caractéristiques de la charte graphique des emballages dans l’intention de s’immiscer dans le sillage du concurrent pour tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de sa notoriété acquise ou…
Affaire Aya Nakamura
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Dans le cadre de son clip « Pookie », l’artiste Aya Nakamura n’a pas repris l’environnement esthétique et vestimentaire d’un styliste.
Accusations de contrefaçon / parasitisme : attention aux abus
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Communiquer abusivement sur une action en contrefaçon / parasitisme peut être sanctionné par une condamnation pour procédure abusive
Preuve du parasitisme : toujours demander des factures détaillées
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Le parasitisme peut être invoqué à titre subsidiaire de la contrefaçon. Il se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire et s’approprie
Parasitisme : l’auteur de modèles toujours recevable à agir
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Pour protéger ses droits, l’auteur peut toujours initier une action en responsabilité délictuelle fondée sur le parasitisme et non pas une action en contrefaçon fondée sur le droit d’auteur. Dans ce cadre, l’auteur peut invoquer son préjudice moral personnel à raison des actes de parasitisme litigieux, qui banaliseraient ses modèles (de bijoux) au mépris de…
Parasitisme par copie de modèle : la preuve de l’investissement incontournable
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S’il résulte du principe essentiel de la liberté du commerce et de l’industrie que le simple fait de copier un produit concurrent qui n’est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale et que la recherche d’une économie au détriment d’un concurrent n’est pas en…
