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- Concurrence, Concurrence déloyale, Concurrence déloyale, Parasitisme, Prop. intellectuelle, Propriété intellectuelle
Le parasitisme suppose un investissement
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Un coach, même reconnu pour ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dans le coaching par certains professionnels du secteur, ne bénéficie pas de la protection de son travail en l’absence d’investissements individualisés, les seuls frais engagés pour le dépôt de marques ne pouvant les caractériser, avec l’évidence requise en référé.
Copier la référence d’un produit concurrent : risque maximal
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Prétendant avoir été évincée de manière déloyale par la société [Z] du marché que représentait la revente du produit référencé par elle sous la désignation « Cocoa Extract ARX/81503 » à la société FKA, la société Aromax a saisi le président du tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère le 9 janvier 2020 d’une requête aux fins…
“Les rois de la frite” non protégeable
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L’action en parasitisme suppose d’établir les efforts, le savoir-faire, la notoriété acquise et les investissements consentis en faveur de sa marque, de sa charte graphique et des textes de sa communication commerciale. L’article 1240 du code civil Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un…
Le parasitisme suppose la preuve d’un investissement spécifique
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Définition du parasitisme Le parasitisme, qui trouve son fondement dans la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil, se définit comme l’ensemble des comportements par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.Elle suppose la caractérisation d’une faute…
Protection des conditionnements : l’affaire Filorga
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L’action en référé-contrefaçon de droits d’auteur n’a de chances d’aboutir que si l’originalité est admise avec l’évidence requise en référé : une physionomie propre du modèle traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Faca c/ Filorga Dans cette affaire, le pot de crème de beauté revendiqué, s’il est…
Protection juridique des pots de crème de beauté
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Pour donner prise à une condamnation pour parasitisme, un modèle de pot de crème de beauté (exploité par Filorga) doit constituer une valeur économique individualisée. En revanche n’est pas protégeable, un pot qui s’inscrit dans un fonds commun en matière de contenants de crèmes de beauté, qui est également utilisé par un grand nombre d’acteurs…
Echec de l’action en contrefaçon : la force de l’action en parasitisme
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Pour parer à l’échec d’une action en contrefaçon pensez à l’action en parasitisme. En matière de parasitisme, la charge de la preuve incombe à la victime qui doit démontrer, à la fois, que ses modèles représentent une valeur économique individualisée et que l’auteur des actes fautifs s’en est inspiré à titre lucratif, afin de se…
- Concurrence, Concurrence déloyale, Contrefaçon, Parasitisme, Parasitisme en publicité, Propriété intellectuelle, Publicité
Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action. Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent…
Bols bretons à messages : une protection limitée
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Les bols bretons (à oreilles / anses) à messages sont très répandus depuis les années 1950, la société PIED DE POULE n’est pas la première à avoir commercialisé, en 2012, des bols bretons recouverts de brefs messages. Son action en concurrence déloyale contre un concurrent ayant reprisce concept a donc été rejetée. Affaire pied de…
Protection des univers de marque : affaire la Petite Robe noire
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La protection des univers de parfum est assurée de façon efficace par l’action en parasitisme. La petite robe noire c/ La Petite Fleur La société qui commercialise une collection de parfums dénommée « La Petite Fleur » déclinée sous plusieurs dénominations, a été condamnée à 100 000 euros de dommages et intérêts pour parasitisme au…
La documentation commerciale est protégée : affaire Lafayette
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Les méthodologies, modèles de conventions et autres documents commerciaux de présentation d’une société (pricing, tableau comportant les recommandations de positionnement du prix au public pour les adhérents au réseau etc) sont protégés par l’action en concurrence déloyale. Responsabilité de droit commun Selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à…
Non-respect de la réglementation : un acte de concurrence déloyale
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Le professionnel qui exerce son activité sans respecter la règlementation se trouve dans une situation nettement plus favorabe par rapport aux concurrents qui la respectent et cet avantage concurrentiel illicite, source de perturbation du marché, est constitutif d’une concurrence déloyale. (Com 28 septembre 2010 n°09-69.272) Cette affaire s’inscrit dans le contexte du respect du marquage…
Concurrence déloyale ou parasitisme : quelle différence ?
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L’action engagée tant sur le fondement de la concurrence déloyale que sur le parasitisme est fondée sur l’article 1240 du code civil, et se trouve donc soumise aux conditions classiques de la responsabilité extra-contractuelle tenant à la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre eux. En matière de concurrence déloyale, l’existence…
Protection juridique des façades et décoration de brasseries
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Concurrence déloyale par risque de confusion La concurrence déloyale peut résulter de la confusion entretenue par une société dans l’agencement, l’aménagement et la décoration d’un restaurant (enseigne « Chez le Brasseur ») en lieu et place de la franchise « Les 3 Brasseurs » initialement prévue sous l’égide de la société 3 Brasseurs International.…
Copier la stratégie commerciale d’un concurrent : légal mais sans abus
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Dans un secteur concurrentiel où les entreprises communiquent de manière publique au sujet de leurs produits, de leurs produits dérivés ou d’accompagnement, il n’est pas déloyal que chacune d’elle effectue une veille attentive des autres sites et soit amenée à analyser les réponses apportées à la clientèle, réponses qui peuvent être similaires lorsqu’elles correspondent à…
Reprise d’éléments fonctionnels : le parasitisme exclu
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La reprise, pour un verre, d’un gobelet, d’une base et d’une tige, éléments fonctionnels non appropriables, ne peut être en soi constitutive d’une faute. Affaire Lalique La société LALIQUE invoque vainement par ailleurs un effet de gamme du fait de la déclinaison par la société HABITAT de son modèles en une série de trois verres…
Adopter un packaging similaire à celui d’un concurrent : risque maximal
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S’inspirer fortement du packaging d’un concurrent expose à une condamnation pour parasitisme. Efficacité de l’action en parasitisme La société LE FROID qui commercialisait depuis peu, sa bière MANTA dans un packaging se rapprochant de celui de la bière NUMBER ONE en reprenant les mêmes codes couleurs, identifiants visuels et éléments graphiques, a été condamnée…
Maisons du Monde c/ Leroy Merlin : les conditions du parasitisme
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S’inspirer des produits d’un concurrent est légal dès lors qu’il n’existe pas de risque de confusion et que ces derniers n’ont pas connu un succès notoire. Maisons du Monde c/ Leroy Merlin La société Maisons du Monde a été déboutée de son action en parasitisme et concurrence déloyale dirigée contre Leroy Merlin au titre de…
Prix bas : le parasitisme possible
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Commercialiser des boucles d’oreilles similaires à celles d’un autre opérateur économique mais à un prix particulièrement bas est constitutif (outre de contrefaçon de modèle) de parasitisme. COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10741 F Pourvoi n° T 21-11.232 R É…
