Concurrence

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 156 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04847 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 680 FS-D Pourvoi n° N 21-21.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 140 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00203 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du Pôle…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00241 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QG Jugement du 25 Janvier 2017 du Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 16/6049 Arrêt du 12 Septembre 2017 de la Cour d’Appel D’ANGERS Arrêt du 6 Novembre 2019 de la Cour de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16689 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Tribunal…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 32 FS-B Pourvoi n° T 21-11.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 -Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 220 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12917 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 7 DECEMBRE 2022 (n° 209 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11472 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05590 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 210 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10458 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 30 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18699 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC23V Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 22 , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04557 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 20 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01756 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 21 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04545 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 16 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 25 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14328 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOON Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 23 , 54 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04558 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 19 , 30 pages) Numéro d’inscription au répertoiregénéral : N° RG 20/01748 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…