Concurrence

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° R 20-18.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° K 21-11.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° Q 20-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvoi n° J 19-24.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 62 F-B Pourvoi n° E 20-16.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 N° RG 22/09440 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2E7 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 02 Juin 2022 Nature de l’affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/06056 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPP AFFAIRE : S.A.S. CLINISCIENCES C/ SA EUROBIO SCIENTIFIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2021 par le Président du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R00771…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14766 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° RG 21/04394 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6A SA SOFRUILEG c/ Société [E] [U] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L’APPEL JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/03263 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

N° RG 22/01602 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYY Décision du Juge de la mise en état du TJ de Lyon du 07 février 2022 RG : 20/01449 ch n° 3 cab 03 C S.A.S.U. EVERBLUE FRANCE C/ [U] Société NATURE ET PAYSAGE EV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 9, 60 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/15606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSHU Décision déférée à la Cour : Décision n° 20-D-12 de l’Autorité de la concurrence en…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n°26, 136 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08582 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7EE Décision déférée à la Cour : décision n° 20-D-04 de l’Autorité de la concurrence en…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 295 FS+B Pourvoi n° U 19-22.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 162 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16548 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2022 N° RG 18/05300 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KUY6 SELARL [Y] SELARL [V] [R] c/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,4pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07614 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2022 -Tribunal de Commerce…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 156 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04847 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 680 FS-D Pourvoi n° N 21-21.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 140 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00203 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du Pôle…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00241 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QG Jugement du 25 Janvier 2017 du Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 16/6049 Arrêt du 12 Septembre 2017 de la Cour d’Appel D’ANGERS Arrêt du 6 Novembre 2019 de la Cour de…