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Exclusivité : 27 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-18.516
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27 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-18.516 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia B… épouse Y…, demeurant PK 35,00 (Polynésie française), en cassation d’un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d’appel de…
Exclusivité : 15 décembre 1975 Cour de cassation Pourvoi n° 74-13.269
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15 décembre 1975 Cour de cassation Pourvoi n° 74-13.269
Exclusivité : 12 janvier 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 90-18.616
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12 janvier 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 90-18.616
Exclusivité : 5 novembre 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-15.298
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5 novembre 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-15.298
Exclusivité : 28 mai 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-18.653
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28 mai 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-18.653
Exclusivité : 7 novembre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-81.285
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7 novembre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-81.285
Exclusivité : 15 mai 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 88-13.702
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15 mai 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 88-13.702
Exclusivité : 27 avril 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 86-42.566
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27 avril 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 86-42.566 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif FRANCAISE ECHANGES COMMERCIAUX “FRECOM RAVI et Cie”, dont le siège est à Paris (16e), … Armée, en…
Exclusivité : 27 avril 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-13.303
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27 avril 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-13.303
Exclusivité : 22 mars 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-17.285
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22 mars 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-17.285
Exclusivité : 25 février 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 86-90.916
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25 février 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 86-90.916
Exclusivité : 13 mars 1984 Cour de cassation Pourvoi n° 82-14.650
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13 mars 1984 Cour de cassation Pourvoi n° 82-14.650
Exclusivité : 3 mars 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-91.765
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3 mars 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-91.765
Exclusivité : 7 octobre 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 80-10.800
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7 octobre 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 80-10.800
Exclusivité : 27 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-18.698
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27 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-18.698 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfootabl B.V., de droit néerlandais, dont le siège est 1184 TD Ouderkerk a/d Amsetl, Amsteljjik Noord 34 (Pays-Bas), en cassation…
Exclusivité : 7 juillet 1980 Cour de cassation Pourvoi n° 79-93.727
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7 juillet 1980 Cour de cassation Pourvoi n° 79-93.727
Exclusivité : 29 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-16.057
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29 juin 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-16.057 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alex Z…, demeurant … à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 2 / la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, dont le…
Exclusivité : 28 mai 1980 Cour de cassation Pourvoi n° 79-92.004
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28 mai 1980 Cour de cassation Pourvoi n° 79-92.004
Exclusivité : 24 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-18.881
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24 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-18.881
Exclusivité : 31 janvier 1978 Cour de cassation Pourvoi n° 76-10.811
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31 janvier 1978 Cour de cassation Pourvoi n° 76-10.811
