Contrats

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15603 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin…

ARRÊT N° N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HSCF YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 27 septembre 2019 RG:F 18/00108 S.A.S. NEWREST GROUP SERVICES (NGS) C/ [O] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. NEWREST GROUP SERVICES (NGS) [Adresse 3] [Localité 2]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01465 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOM AFFAIRE : S.A.S. ARESIA- [Localité 2] C/ SAS [Y] QUALITAIRE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1797/22 N° RG 21/01439 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DW SHF/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juillet 2021 (RG 20/00033 -section ) GROSSES : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 159/2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14355 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juillet 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00498 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNZA SAS SUPERTEK c/ SAS COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE (CGM I) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04103 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03670 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MMLT [M] C/ Société HR GROUP APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 02 Mai 2019 RG : 18/00130 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [PU] [M] [Adresse 2]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02903 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00912 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 18 Novembre 2020…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°499/2022 N° RG 19/06482 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEGX M. [D] [H] C/ SAS CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05797 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05182 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOG3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08649 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQM4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembre 2021 -Conseil…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° T 22-17.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 5 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01162 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Q 21-16.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

CKD MINUTE N° 22/994 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : – parties – avocats – délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – Chambre 4 A ARRET DU 16 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : Chambre 4 A…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° F 21-16.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00349 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HUB5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 décembre 2019 RG:2018J234 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES C/ S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING [Localité 5] Grosses envoyées le 30 novembre 2022 à : – Me VAJOU – Me PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES…