Contrats

N° RG 19/04127 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IKCC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 26 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Z] [G] 17 rue Robert Joubel 95210 SAINT GRATIEN représenté par Me Karim BERBRA…

N° RG 18/04705 N° Portalis DBVX-V-B7C-LZHM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 juin 2018 RG : 2016j371 ch n° S.A.S. ERAS C/ SAS AIGP INGENIERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. ERAS [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/06272 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UGT7 AFFAIRE : S.A. PROLOGUE C/ Société DUNKERQUE LNG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N°…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10469 F Pourvoi n° F 20-19.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

N° RG 20/03297 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 avril 2020 RG : 18/02140 Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE ‘LES CYPRES’ C/ [E] S.A.R.L. NET SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/04004 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJ2 AFFAIRE : SA BONITASOFT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03148 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZVJ AFFAIRE : Société HGST EUROPE LTD C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04673 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7X5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019 – Conseil de…

30/05/2022 ARRÊT N° 2022/306 N° RG 20/02576 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXLL SB/KS Décision déférée du 04 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Gaudens ( F 19/00042) S LACAMBRA SECTION COMMERCE [A] [R] C/ S.A.R.L [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/04926 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UC7W AFFAIRE : S.A.S.U. Laboratoire TERRAVITA C/ S.A.S. AWE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N°…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°403/2022 N° RG 19/04941 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P63P Mme [Y] [B] C/ SA CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/17644 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSH [X] [J] C/ SA COMASUD Copie exécutoire délivrée le : 15/09/22 à : – Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE – Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

N° RG 20/02639 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IREK COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01703 Tribunal judiciaire d’Evreux du 18 février 2020 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LA MEDECINE INTERENTREPRISES ET LA SANTE AU TRAVAIL (AMI SANTE AU TRAVAIL) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/175 RG 18/12382 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2UO [U] [C] C/ S.A.S. QUALITAIR & SEA Copie exécutoire délivrée le 09 Septembre 2022 à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01254 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2020 -Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2022 N° RG 22/00599 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GA AFFAIRE : S.A.S. RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles Sur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20247 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17215 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS (15ème…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00278 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EK AFFAIRE : S.A.S. HIGH TECH INTELLIGENCE C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

N° RG 20/02041 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2018J379) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…