Contrats

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme I…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10593 F Pourvoi n° N 16-25.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/15717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° D 17-18.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05927 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2016…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie X…, Présidente) PRUD’HOMMES N° RG 16/01088 Madame Véronique Y… c/ SAS G.R.I. Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10545 F Pourvoi n° G 17-18.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10593 F Pourvoi n° Q 17-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° R 16-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° Q 16-22.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Q…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° D 17-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° 305 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2019…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 14 JUIN 2019 (n°224, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27713 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B64HA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 -Président du…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10246 F Pourvoi n° M 17-31.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10247 F Pourvoi n° N 17-31.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° P 17-31.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10245 F Pourvoi n° K 17-31.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° J 17-31.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/02221 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K5VM F… C/ SAS SOROFI décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mars 2017 RG : 16/00030 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. J… F… né le […]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00315 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJG SASU SIGUE GLOBAL SERVICES C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : 12/04009 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS SIGUE GLOBAL SERVICES…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvois n° N 16-13.392 P 16-13.393 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…