Contrats

7 juillet 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.211 CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10597 F Pourvoi n° X 19-23.211 R É P U B L I Q U E F R A…

30 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.973 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10394 F Pourvoi n° F 19-13.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.866 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 475 F-B Pourvoi n° M 20-11.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

23 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.613 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10349 F Pourvoi n° N 19-17.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

26 mai 2021 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 20/00941  

12 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.441 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° K 19-22.441 R É P U B L I Q U E F R…

6 mai 2021 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 20/00761  

6 mai 2021 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 20/00823  

27 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.917 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 99 FS-P+I Pourvoi n° F 19-16.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

25 novembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/22262 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/22262 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q5P Décision déférée à la Cour :…

25 novembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 16/19724 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/19724 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWHM Décision déférée à la Cour :…

10 novembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04495 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n°120/2020, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général:20/04495 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2020 rendue…

10 novembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04493 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° 118/2020, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04493 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24…

29 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 20/089107  

3 mai 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/01564 N° RG 19/01564 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MHHS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 janvier 2019 RG : 18/03797 [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03…

29 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10716 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 315 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10716 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEJY Décision…

26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.000 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 FS-B Pourvoi n° F 20-14.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

29 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08910 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 25, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08910 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB77T Décision déférée à la Cour…

10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-13.607 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° D 20-13.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

8 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 2002/07008