Contrats

11 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.211 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1021 FS-P+B+I Pourvoi n° C 18-21.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

11 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/01945 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUILLET 2019 (n° 22, 82 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/01945 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B44MU Décision déférée à la cour…

17 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/21158 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée…

7 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.967 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° S 17-20.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

25 janvier 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/03305 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/03305 AFFAIRE : Philippe X… C/ AA… Y… Gilles Z…, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL E… MINING Décision déférée à…

30 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/14128 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2018 (n°170, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n°RG 17/14128 – n°Portalis 35L7-V-B7B-B3XZ5 Décision déférée à la…

7 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.995 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1040 F-D Pourvoi n° G 17-23.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

26 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.937 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-P+B Pourvoi n° Y 16-25.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

14 septembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/11020 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018 (n°133, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/11020 Décision déférée à la Cour : jugement du…

24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.692 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Q 18-18.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

29 juin 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/07370 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2018 (n°109, 33 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/07370 Jonction avec le dossier 17/8761 Décision déférée à la…

11 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.207 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° W 18-25.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

6 avril 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/01312 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2018 (n°61, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01312 Décision déférée à la Cour : jugement du 18…

11 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.532 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 188 FS-P+B Pourvoi n° C 19-11.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

25 janvier 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 14/22120 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/22120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

20 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/24178 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° 5, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/24178 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XMT Décision déférée à…

19 janvier 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 15/21628 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/21628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

20 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 2015/17638  

29 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.725 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° S 18-11.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

8 janvier 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/19362 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/19362 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JGM Décision déférée à la…