Contrats

9 octobre 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/23362 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N°2015/557 Rôle N° 12/23362 [L] [Z] C/ SA SOCORAIL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Copie…

22 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-21.988  

22 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-21.807  

15 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-20.531  

10 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-13.236  

14 avril 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/04093 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2015…

2 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/07018 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/07018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février…

31 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.683 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° V 15-14.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

10 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-15.174  

31 mars 2016 Cour d’appel de Limoges RG n° 15/00841  

3 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-14.144  

22 mars 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/23047 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2016 (n°051/2016, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/23047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…

27 mars 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/08706 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2015 (n° 2015-84, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/08706 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

17 mars 2016 Cour d’appel de Douai RG n° 14/07555 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07555 Jugement (N° 14/04332) rendu le 06 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD…

15 mars 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/01359 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 (n°040/2016, 41 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

25 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-13.105 CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 300 FS-D Pourvoi n° E 15-13.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

10 décembre 2015 Cour d’appel de Douai RG n° 14/06254 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06254 Jugement (N° 12/00913) rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : SL/VC…

10 décembre 2015 Cour d’appel de Douai RG n° 14/06222 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06222 Jugement (N° 12/00916) rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : SL/VC…

20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/21712 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/21712 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10…

20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/18265 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n° 72 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/18265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…