Contrats

20 juin 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/00449  

19 juin 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/15362 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 DT N° 2014/408 Rôle N° 13/15362 [O] [E] [U] [M] C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP COHEN – GUEDJ – MONTERO – DAVAL-GUEDJ Décision…

18 juin 2014 Cour d’appel de Bastia RG n° 13/00212  

5 juin 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21504 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 337 Rôle N° 13/21504 Jonction RG N° 14/02391 SARL DELICADESSERT C/ [S] [J] SCP [K] SARL RIEDERER SA GROUPE PUYRICARD EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE SCP [F] Grosse délivrée le :…

25 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.435  

12 mars 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-26.579  

25 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-28.896  

22 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 11/11369 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/11369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2011…

18 décembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/07594 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 (n° 286, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/07594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

18 décembre 2014 Cour d’appel de Pau RG n° 13/01842 JM/FP Numéro 14/4557 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2014 Dossier : 13/01842 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations Affaire : SARL BOULANGERIE PATISSERIE LARRIEU, SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLANCHARD, SARL BOULANGERIE PATISSERIE GRACIET C/ GIE AG2R PREVOYANCE Grosse délivrée le :…

11 décembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-25.974  

18 décembre 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/00504 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me HADDAD Me GAULTIER Me ROUILLOT…

14 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.921  

16 décembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-23.986  

11 décembre 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/13960 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N°2014/ 716 Rôle N° 12/13960 SASU OMEGA EXPERTISE C/ SARL JALIS Grosse délivrée le : à : Me ABOUDARAM SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

13 novembre 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 11/01438  

9 octobre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/08612 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 45 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

7 octobre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-16.844  

24 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-12.532  

10 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-14.532