Contrats

7 février 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/07345  

2 décembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/06235 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 (n° 293, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/06235. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

15 novembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-26.617  

20 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-19.284  

12 juillet 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-22.739  

7 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-82.961  

16 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/20825 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/20825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01…

31 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.480  

12 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-14.646  

23 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-23.599  

14 avril 2011 Cour d’appel de Douai RG n° 10/07409  

5 octobre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09919 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 (n° 229, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/09919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

14 avril 2011 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 09/00584 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 09/00584 SA GRANDS MOULINS [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D ‘AZUR (CRCAM PCA) SCP CHAUVIN GRAS PEIX SEGARD SAIZOU Grosse délivrée…

18 septembre 2012 Cour d’appel de Rennes RG n° 10/06131 1ère Chambre ARRÊT N°280 R.G : 10/06131 Mme [N] [V] épouse [O] M. [B] [O] C/ M. [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA…

12 juillet 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.530  

12 juin 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.344  

3 mai 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-10.505  

3 mai 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-10.507  

23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/04218 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 0084, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/04218. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 27…

20 mars 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-17.150