Contrats

8 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/19604 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/19604 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

15 novembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-71.576  

30 septembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-15.091  

15 septembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 10-12.840  

13 juillet 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-15.304  

4 juin 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/19086 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUIN 2010 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/19086. Décision déférée à la Cour : Jugement du…

26 mai 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/15425 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/15425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

31 mars 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/20960 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/20960 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01…

5 février 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/14581 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2010 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/14581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04…

7 avril 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/07817 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07817 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS … C/ [D] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par…

1 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.976  

7 avril 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/07814 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07814 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS … C/ S.A.R.L. FNAC SERVICE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009…

24 novembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-19.693  

23 mars 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/22851 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2011 (n° 68 , 08 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/22851 Décision déférée à la Cour : Jugement…

10 novembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-19.799  

10 mars 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/18879 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/18879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

4 septembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/05348 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2009 (n° 204, 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/05348 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2 mars 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/10108 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2011 (n° 53 , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/10108 Décision déférée à la Cour : Jugement…

14 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/02809 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 003, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/02809. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

14 décembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-21.606