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Exclusivité : 25 juin 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-88.373
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25 juin 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-88.373
Exclusivité : 20 février 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/17085
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20 février 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/17085
Exclusivité : 15 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-15.607
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15 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-15.607
Exclusivité : 4 décembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-11.496
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4 décembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-11.496
Exclusivité : 20 novembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.262
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20 novembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.262 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte au Syndicat des eaux de l’Ile-de-France de ses désistements partiels à l’encontre de la société Lyonnaise des eaux France, de la Communauté du Val d’Orge,…
Exclusivité : 30 octobre 2007 Cour d’appel de Grenoble RG n° 03/04241
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30 octobre 2007 Cour d’appel de Grenoble RG n° 03/04241
Exclusivité : 11 octobre 2007 Cour d’appel de Lyon RG n° 06/02899
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11 octobre 2007 Cour d’appel de Lyon RG n° 06/02899
Exclusivité : 11 septembre 2007 Cour d’appel de Rennes RG n° 06/06926
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11 septembre 2007 Cour d’appel de Rennes RG n° 06/06926
Exclusivité : 9 mai 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-13.092
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9 mai 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-13.092 Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société D’ocon films productions (la société D’ocon) et la société Carrère group (la société Carrère) ont conclu, le 2 octobre 1998, un contrat de coproduction, portant sur une série de dessins animés, aux termes duquel les sociétés avaient notamment prévu…
Exclusivité : 10 mars 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-11.534
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10 mars 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-11.534
Exclusivité : 26 janvier 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 05/12681
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26 janvier 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 05/12681
Exclusivité : 18 février 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 06-22.139
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18 février 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 06-22.139
Exclusivité : 20 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-85.648
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20 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-85.648 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société…
Exclusivité : 22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-21.498
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22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-21.498
Exclusivité : 26 septembre 2006 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/04151
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26 septembre 2006 Cour d’appel de Versailles RG n° 05/04151
Exclusivité : 22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.364
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22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.364
Exclusivité : 14 juin 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 03-46.432
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14 juin 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 03-46.432 Attendu que, postérieurement à son entrée en fonctions le 1er septembre 1993, Mme X… a été engagée pour une durée de sept jours, en qualité d’assistante de production, par lettre du 25 septembre 1993, par la société Satel J productrice de programmes audiovisuels diffusés par la…
Exclusivité : 7 novembre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/06179
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7 novembre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/06179
Exclusivité : 13 octobre 2008 Cour d’appel de Grenoble RG n° 04/00399
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13 octobre 2008 Cour d’appel de Grenoble RG n° 04/00399
Exclusivité : 12 septembre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/00860
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12 septembre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/00860
