Clausier
Clausier : Modèles de Clauses
Modèle de clause : contrat d’intérim / Durée du travail
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Le temps de travail du Salarié est établi en fonction des besoins des entreprises utilisatrices auprès desquelles il sera mis à disposition. Ce temps de travail ne peut donc pas être prédéterminé dans le présent contrat de travail, il sera en revanche précisé dans la lettre de mission. Cette dernière précisera notamment les modalités d’aménagement…
Modèle de clause : contrat d’intérim / rémunération des missions
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En contrepartie de l’exécution de chaque mission, le Salarié percevra une rémunération fixée dans la lettre de mission correspondant à la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste de travail. Cette rémunération pourra être différente d’une mission à une autre en fonction du temps…
Modèle de clause : Contrat d’intérim / Obligations du salarié
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Compte tenu de la spécificité de la mise à disposition dans le cadre de la législation du travail temporaire, le Salarié est juridiquement rattaché à l’agence sise au [Adresse ] et est tenu de se conformer aux directives de l’entreprise utilisatrice et de ses représentants pour ce qui concerne les conditions d’exécution du présent contrat.…
Modèle de clause : Clause suspensive de location financière
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L’absence de livraison par le Prestataire des matériels et services sus désignés dans les 90 jours après la signature du contrat vaudra notification implicite à l’abonné de la décision de rejet du dossier de location financière ou de financement interne. Le contrat sera alors de plein droit nul et non avenu et ne pourra servir…
Modèle de clause : Obligation de délivrance de site internet
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L’obligation de délivrance du site est exécutée par le fournisseur sous le contrôle du locataire. En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité. Lors de la livraison du site, le locataire signera le procès-verbal de conformité. La signature de ce procès-verbal par le locataire…
Modèle de clause : Procès-verbal de réception de site internet
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Lors de la livraison du site internet, le locataire signera le procès-verbal de conformité. La signature de ce procès-verbal par le locataire vaut reconnaissance par ce dernier de la conformité du site web au cahier des charges et à ses besoins. Le locataire déclare avoir librement défini le contenu et l’architecture du site répondant à…
Modèle de clause : Prise d’effet du Contrat
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Le contrat prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties. Le contrat est conclu sous condition résolutoire de la signature du procès-verbal de conformité dans les conditions de l’article … des présentes.
