Clausier
Clausier : Modèles de Clauses
Licenciement du DG/DAF pour faute : Modèle de Lettre
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Nous avons eu à déplorer de votre part plusieurs agissements que nous considérons comme fautifs. En effet, vous savez que la société …, au sein de laquelle vous cumulez les fonctions de directeur général et directeur administratif et financier, rencontre d’importantes difficultés économiques l’ayant amenée à présenter, en date du …, une requête aux fins…
Droit de représentation : Modèle de clause
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Le droit de représentation comprend la représentation totale ou partielle de l’oeuvre par tout procédé de communication au public, connu ou non encore connu à ce jour, et notamment par représentation publique (exposition ou projection), sur phonogramme, vidéogramme, CD-ROM, DVD, télédiffusion (en ce compris la télédiffusion par voie hertzienne, par satellite et par câblodistribution) et…
Droit de reproduction : Modèle de clause
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Le droit de reproduction comprend la reproduction totale ou partielle de l’oeuvre, par voie de presse, de livre, par photocopie, micro-reproduction, enregistrement sur bandes magnétiques, disques, supports informatiques, cartes à mémoire, diapositives, disques optiques, microfilms, CD-ROM, CD-I, DVD, banques de données, ou tout autre support notamment mécanique, magnétique, optique, numérique ou électronique.
Lettre de Licenciement pour faute grave / dépenses personnelles : Modèle de lettre
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‘( …) Je fais suite à l’entretien préalable que nous avons eu ensemble le … dernier, au cours duquel je vous ai exposé les graves manquements que j’avais à vous reprocher, et que j’avais déjà brièvement évoqués avec vous lors de votre mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée le …. A la…
Lettre de licenciement pour retards et absences : Modèle de lettre
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Nous sommes au regret de vous notifier, par ta présente, votre licenciement pour les motifs suivants: Vous exercez les fonctions de … Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient de contribuer au bon fonctionnement et aux objectifs de vente du magasin, dans le respect des règles commerciales internes. Il vous appartient également de…
Clause attributive de juridiction : Modèle de clause
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Tous les litiges portant sur la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Sans accord entre les parties dans un délai d’un mois à compter de la survenue du litige, celui-ci sera de la compétence exclusive du droit ….et relèvera du Tribunal de ….,…
Lettre de licenciement pour insulte : Modèle de lettre
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Madame, Monsieur, Nous avons à déplorer de votre part des agissements constitutifs d’une faute grave. En effet, le …, un collectif composé de … salariés a demandé à être entendu par la Direction de la société afin de l’informer de l’existence de propos sexistes, racistes et homophobes tenus, par écrit et pendant les heures de…
Substitution : Modèle de clause
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Le prestataire s’interdit de céder ou de substituer toute personne physique ou morale pour l’exécution de tout ou partie des présentes, sauf autorisation écrite et préalable du client. S’il obtenait cet accord, le prestataire resterait néanmoins solidairement garant de l’exécution par ce tiers agréé des obligations prévues à l’égard du client dans le présent contrat.
Durée du contrat : Modèle de clause
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Le présent contrat est conclu pour une durée de … (…) mois à compter du … Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties à l’issue de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception, et envoyée avec un préavis minimum de … (…) mois avant la date anniversaire du contrat, le contrat…
Minimum garanti de redevance d’affichage publicitaire : Modèle de clause
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Le concessionnaire versera au concédant une redevance (ci-après désignée la » Redevance « ) correspondant à un minimum garanti arrêté à la somme de … Euros hors taxes (… € HT), plus un pourcentage de … pour cent (… %) du Chiffre d’Affaires Net global hors taxes relatif à la location de la Bâche comme support…
Clause de conciliation / Marchés publics : Modèle de clause
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Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’une lettre de réclamation exposant les motifs de…
Clause de non concurrence : Modèle de clause
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En raison de la nature des fonctions exercées en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la Salariée n’est pas en droit de travailler, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement pour toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer tout ou partie celle…
Modèle de clause : force majeure
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Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure. Les parties devront mettre en oeuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets de l ‘inexécution du contrat causées par un événement de force majeure; la partie désirant…
Modèle de Lettre : licenciement pour faute d’un dirigeant
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« Par courriel du …. dont vous étiez destinataire en copie, nous avons informé notre expert-comptable de votre nouvelle rémunération correspondant à vos nouvelles fonctions de directeur général de …. telle que nous l’avions fixée ensemble, à savoir : …. euros bruts sur 12 mois, soit …. euros bruts par mois. Cette rémunération avait donc vocation…
Modèle de clause : livraison continue numérique de logiciel
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Ces clauses visent d’abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l’acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures. Chaîne d’intégration et de déploiement…
Modèle de clause : Exploitation de l’œuvre audiovisuelle
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Conformément à l’article L.132-27 du code de la propriété intellectuelle, le producteur est tenu de faire ses meilleurs efforts pour rechercher une exploitation suivie de l’œuvre audiovisuelle conformément aux usages de la profession et dans le respect de l’accord du 3 octobre 2016 qui encadre cette obligation. Le producteur veille à la conservation des masters…
Modèle de clause : obligations de l’auteur audiovisuel
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L’auteur s’assure de sa disponibilité pour participer à l’élaboration de l’œuvre audiovisuelle. lI informe le producteur, préalablement à la signature de son contrat, des emplois ou des engagements qu’il a pris par ailleurs, et qui seraient de nature à influer sur sa présence pendant la durée de la production. L’auteur s’engage à prendre les dispositions…
Modèle de clause : lettre de licenciement pour faute / Agent de sécurité
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Note juridique : La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Selon l’article L1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis…
Modèle de clause : Lettre de demande d’intervention pour cause de harcèlement
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Je suis victime d’harcèlement à longueur de journée. Malgré différents entretiens avec les ressources humaines, je ne comprends pas l’inaction de leur part et l’acharnement dont je suis victime. Je ne sais toujours pas comment j’arrive encore à venir travailler. J’invite ma hiérarchie face à mon mal-être, aux multiples départs, au turn-over sans fin de…
Modèle de clause : Lettre de Licenciement pour comportement agressif
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Note juridique : en application de l’article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. L’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige. Il incombe à l’employeur…
