Rupture anticipée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 41 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15104 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS…

ARRÊT N° N° RG 22/00101 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRS AFFAIRE : S.A.S. GLOBAL SERVICES DEMENAGEMENT C/ Société LEASECOM Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JPC/TT Grosse délivrée le 22/02/2023 à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Solange DANCIE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01863 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EMCA Jugement du 03 Août 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2016007881 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [K] né le 06 Mai 1952 à [Localité 5] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03753 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN en date du 24 novembre 2020 Après ordonnance du 8 juillet 2022…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 22/03343 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJQ S.A LA POSTE c/ S.C.I. DU LYCEE Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2017 (R.G…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/07380 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VR2H AFFAIRE : S.A.S. TESSAN C/ S.A.S.U. SYNAPSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2022 par la Cour d’Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 48 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/03911 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 44 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01548 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13972 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/04931 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2MP Monsieur [D] [S] S.A.S.U. CG CAPITAL HOLDINGS c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 24 Rôle N° RG 19/13865 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2EU SASU CAFE DE LA GARE C/ SAS GROUPE FGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Céline GRASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16885 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02524 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 août 2019 – tribunal d’instance de Perpignan – N° RG 11-17-0381 APPELANTE : Société Volkswagen…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12599 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD73C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de Bobigny…

N° RG 19/00282 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MEJD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 janvier 2019 RG : 2018j137 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MALFROY & MILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02285 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSN7 Jugement (N° 19/02252) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [V] [R] né le 18 décembre 1981 à [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/06407 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOL AFFAIRE : S.A.S.U. NORMHOST C/ Société BRETAGNE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/02567 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXCJ Monsieur [N], [B] [K] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2022 (R.G.…