Rupture anticipée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 18 , 35 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° V 21-18.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° K 21-21.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10134 F Pourvoi n° V 21-21.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° 15 /2023 , 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08604 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FK Décisions déférées à la Cour : sentence arbitrale partielle du 13 mai 2019 et sentence…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 30 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18699 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC23V Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01052 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005988 APPELANTE : E.U.R.L. [E] [F] agissant…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° M 21-20.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00988 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMGI S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 32 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09908 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06512 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDODE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars…

MINUTE N° 91/23 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03026…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/039 Rôle N° RG 19/03300 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3LK [G] [L] C/ Association AGS CGEA DE MARSEILLE JP. LOUIS mandataire ad hoc de la SARL CARROSSERIE REVIRON Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Séverine TARTANSON de la…

ARRET N° S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [Y] VEUVE [W] [W] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 F N° RG 20/03365 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 05 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences…

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02430 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IK Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 21/0021 16 août 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Monsieur [H] [N], défenseur syndical régulièrement muni d’un…

N° 51 GR ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Dubau, – M. [X], – M. [U], le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 février 2023 RG 22/00153 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 202, rg 17/00200 de la Cour d’Appel de Papeete du 23…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 41 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15104 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS…

ARRÊT N° N° RG 22/00101 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRS AFFAIRE : S.A.S. GLOBAL SERVICES DEMENAGEMENT C/ Société LEASECOM Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JPC/TT Grosse délivrée le 22/02/2023 à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Solange DANCIE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01863 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EMCA Jugement du 03 Août 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2016007881 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [K] né le 06 Mai 1952 à [Localité 5] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03753 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN en date du 24 novembre 2020 Après ordonnance du 8 juillet 2022…