Rupture anticipée

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 20/02136 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSN3 S.A.S. NOERGIE c/ S.A.R.L. LOU BIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 avril 2020 (R.G. 2018F00691) par…

MINUTE N° 23/94 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01013 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZHZ Décision déférée à la…

MINUTE N° 23/104 Copie exécutoire à : – Me Alexandre DIETRICH – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03408 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUOA…

MINUTE N° 23/58 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04792 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWXX…

MINUTE N° 23/100 Copie exécutoire à : – Me Marion BORGHI – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01318 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYL Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 20/04576 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZN4 S.A.R.L. GODRINKGO c/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 (R.G. 2019.5980)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17185 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01068 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGV Minute n° 23/00029 [Y] C/ S.A.R.L. ANDRIANNE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00013 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06465 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/03311 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCPR Monsieur [N] [U] SELARL [N] [U] ET [J] [U] NOTAIRES ASSOCIE S c/ Madame [P] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/002/19/14039 du 05/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14334 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…

AFFAIRE : N° RG 21/01175 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXSP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 08 Avril 2021 – RG n° 20/01063 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : – : N° RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/130 N° RG 20/05264 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TK6U Jugement (N° 19/02244) rendu le 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00883 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3C AFFAIRE : S.A.S. AMABIS C/ S.A.S. WE YOU GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

ARRÊT DU 08 Février 2023 DB / NC ——————– N° RG 21/00951 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6BR ——————– SAS AGCO FINANCE C/ [Y] [T] [S] [V] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS AGCO FINANCE pris en la personne de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 25 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14328 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOON Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 23 , 54 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04558 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 21 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04545 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…