Rupture anticipée

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°492 N° RG 22/04801 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZL BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.S. FJ AUTOCARS S.A.R.L. [N] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

N° RG 21/01631 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2017J128) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

ARRÊT N°487 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTA S.A.R.L. LKP ASSURANCES C/ S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00582 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EF AFFAIRE : S.A.S. SPIE ICS C/ SAS DRAEGER SCP BTSG … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00065 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3YF [L] [Z] [T] [B] [D] épouse [Z] S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES CREDIT MUTUEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° M 22-20.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 757 FS-B Pourvoi n° K 22-20.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 198 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDROA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 196 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03092 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de Paris, 4ème…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04091 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SPP5 Jugement n° 2016/2899 rendu le 15 mai 2019 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SARL Document Solutions 62 agissant poursuites et diligences de son…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°505 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00756 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJN ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (n°20/00863) COMPOSITION DE LA COUR lors des…

22/11/2023 ARRÊT N°441 N° RG 21/04516 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOY6 VS/CO Décision déférée du 12 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2020J00434 M.STEIN S.A.S. LEASECOM C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES [I] [M] ET [W] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…