Rupture anticipée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10344 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4UK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai…

AFFAIRE : N° RG 22/00465 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G53D   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 12 Octobre 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN RG n° 19/00372 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [N]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 22/03002 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXUT NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05401 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C (Sans prénom connu) [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05230 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFBK [K] C/ Société SIGNCOMPLEX FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : F 19/00583 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [P] [K] né le 02…

N° RG 22/01060 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 novembre 2021 RG : 17/02297 S.A.S. A.C.P CONSTRUCTION C/ S.A.S. DOMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Novembre 2023 APPELANTE : La…

5ème Chambre ARRÊT N°-348 N° RG 20/01548 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QREI S.E.L.A.R.L. ATHENA S.N.C. CAKE VALLEY C/ M. [Y] [S] Mme [T] [S] épouse [G] Mme [L] [X] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 21/07416 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SH26 M. [X] [B] S.A.R.L. LES CUISINES DE RETZ C/ Société RAISON HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me GARDETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

JG/ND Numéro 23/3734 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/11/2023 Dossier : N° RG 23/00360 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAF Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. CHEZ RENAULD C/ S.C.V.V DONIBANE BERRI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 N° RG 23/04835 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4T Nature de l’acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l’acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 20 Mars 2023 Nature de l’affaire : Crédit-bail ou leasing – Demande en nullité du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 196 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12671 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD77X Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de Rennes RG…

2ème Chambre ARRÊT N°536 N° RG 21/02970 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUCT M. [X] [Y] C/ M. [B] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me JUILLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°491 N° RG 22/04800 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZJ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.S. FJ AUTOCARS S.A.R.L. [I] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BARON Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02558 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O62X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers N° RG 20/00046 APPELANT :…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°492 N° RG 22/04801 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZL BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.S. FJ AUTOCARS S.A.R.L. [N] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

N° RG 21/01631 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2017J128) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

ARRÊT N°487 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTA S.A.R.L. LKP ASSURANCES C/ S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00582 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EF AFFAIRE : S.A.S. SPIE ICS C/ SAS DRAEGER SCP BTSG … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…