Rupture anticipée

N° RG 19/07603 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVT6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 septembre 2019 RG : 2017j00164 SAS L’APOGEE C/ S.A.S. FOREST S.A.S. LOCAM S.A.S. ELPHICOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : SAS L’APOGEE Inscrite…

N° RG 23/06929 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 30 août 2023 RG : 2023r953 S.A. OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE C/ S.A.S. HOLNEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APPELANTE : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE, société anonyme…

5ème Chambre ARRÊT N°-334 N° RG 20/05749 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDGT S.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.A.S.U. CRECHE LES [6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre…

MINUTE N° 497/23 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Orlane AUER Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03799 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCS…

N° RG 22/00893 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OC7C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 janvier 2022 RG : 19/00689 ch n°9 cab 09 F [V] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04666 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIZD S.A.R.L. GINESTET TP c/ S.A.R.L. AGENCE LOOPING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2020 (R.G. 2019F00898)…

MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Alexandre DIETRICH – Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01945…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2023 N° RG 18/03175 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KOXH SARL T.B.A. TRAVAUX BATIMENT ANIBAL c/ SAS I.G.C. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2018 (R.G.…

MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI – Me Carole VOGT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02668 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CJ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 2 Novembre 2023 N° 2023/ 170 Rôle N° RG 19/08907 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELVP [K] [P] [U] [Y] SARL FRANGO C/ SAS VTL FRANCE SARL LE VIEUX FOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Stephen GUATTERI Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 21/01442 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 27 Avril 2021, RG 1119000209 Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 22/03002 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXUT NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05401 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C (Sans prénom connu) [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05230 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFBK [K] C/ Société SIGNCOMPLEX FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : F 19/00583 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [P] [K] né le 02…

N° RG 22/01060 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 novembre 2021 RG : 17/02297 S.A.S. A.C.P CONSTRUCTION C/ S.A.S. DOMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Novembre 2023 APPELANTE : La…

5ème Chambre ARRÊT N°-348 N° RG 20/01548 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QREI S.E.L.A.R.L. ATHENA S.N.C. CAKE VALLEY C/ M. [Y] [S] Mme [T] [S] épouse [G] Mme [L] [X] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 21/07416 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SH26 M. [X] [B] S.A.R.L. LES CUISINES DE RETZ C/ Société RAISON HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me GARDETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

JG/ND Numéro 23/3734 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/11/2023 Dossier : N° RG 23/00360 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAF Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. CHEZ RENAULD C/ S.C.V.V DONIBANE BERRI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…