Rupture anticipée

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°445 N° RG 22/07195 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4U S.A.R.L. POSTAN C/ Société CRCAM DES COTES D’ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 194 – 23 N° RG 21/00667 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Orléans en date du 03…

MINUTE N° 23/441 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04174…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14068 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEET5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin…

MINUTE N° 23/392 Copie exécutoire à : – Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02050 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3AE Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/670 N° RG 22/14415 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHX6 SARL AUFA (GOLFE FRUITS) C/ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à :Me SIMON-THIBAUD Roselyne Me ABASSIT Florian Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13848 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°468 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01184 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2L5 VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11/04/2022 par le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC (21/00086) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 178 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18836 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00861 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SA c/ S.A.S. CATHEDRALE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d’un…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre…

MINUTE N° 23/377 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Dominique HARNIST Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01133 – N° Portalis…

LB/ND Numéro 23/3543 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00532 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBU Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.S.U. AERO MECANIC’S C/ Association AERO CLUB BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 334 Rôle N° RG 19/08019 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBC SA LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ SCP [G] SARL ARCHITECTURALEDECORATION POUR L’INTERIEUR ET L’EXTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ROUILLOT Me Isabelle FICI Décision déférée à…

LB/ND Numéro 23/3539 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00074 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A.S.U. ECO-ENVIRONNEMENT C/ [F] [O] [J] [E] [U] [C] [D] [X] S.A. COFIDIS Grosse…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 215 – 23 N° RG 21/02173 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 14 Juin 2021 PARTIES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18381 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 213 – 23 N° RG 21/00588 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 21…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

N° RG 22/05111 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 au fond du 28 juin 2022 RG : 2022r00037 S.A.S. VALUE IT C/ SELAS BIO LAM LCD SELAS BIOSYNERGIE SELAS BPO BIOEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08…