Rupture anticipée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 20/01685 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRF SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS MARLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Nadine SOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/834 N° RG 21/02353 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUS Jugement (N° 20/00819) rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1995 à…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00048 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Décembre 2021, RG 1121000498 Appelante S.A.S. PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] –…

COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° S 22-15.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

04/10/2023 ARRÊT N°386 N° RG 22/00856 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUST FP/CO Décision déférée du 14 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2021J00679 S.A.S. COPY SUD C/ S.A.R.L. SOCIETE VITRINE HOTELIERE – SO.VI.HO infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

N° RG 22/00460 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/02019) rendue par le tribunal judiciaire…

2ème Chambre ARRÊT N°452 N° RG 20/06395 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGMP S.A.S. LOCAM C/ M. [E] [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BUSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00142 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [U] [I], demeurant [Adresse 2] S.A.S. ORBIPROM, dont le siège social est situé [Adresse 1]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04475 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZUK Jugement (N° 2020003566) rendu le 22 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SELARL E-Expertise prise en la personne de son…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05492 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXA4 AFFAIRE : Consorts [W] … C/ Société de participations financières de professions libérales FIDAL ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2021 par le Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06230 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars…

ARRET N° S.A. CREDIT DU NORD C/ [M] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01218 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AMIENS EN DATE DU 02 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital social de 1 062 354…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 178 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18836 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00861 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SA c/ S.A.S. CATHEDRALE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d’un…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre…

MINUTE N° 23/377 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Dominique HARNIST Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01133 – N° Portalis…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18061 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin…

N° RG 20/03520 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NA3F Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2020 RG : 2018j01513 SAS LE STORE CIRCELLI C/ S.A.S. BIOSSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : SAS LE STORE CIRCELLI agissant poursuites…

N° RG 20/04722 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDZ3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 juillet 2020 RG : 2019j00725 S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. GOLF STATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE…