Rupture anticipée

N° RG 21/05046 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LELY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00371) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 6 , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02502 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04105 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTHY AFFAIRE : S.A. CAR DATA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre :…

MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02957 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU4…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04045 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCH AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre :…

MINUTE N° 41/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Joseph WETZEL Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02841 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTN7…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/2 Rôle N° RG 19/09878 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [G] [U] [H] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Serge MIMRAN VALENSI Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° . N° RG 22/00297 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE C/ M. [J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18646 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05731 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSU AFFAIRE : M. [R], [H], [I] [D] … C/ SASU CRECHE [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de…

ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [R] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02994 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG…

MINUTE N° 12/2023 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00439 – N° Portalis…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/7 Rôle N° RG 22/08979 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUC [Y] [O] C/ [L] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me François GOMBERT Me Frédéric LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04424 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TILX Jugement n° 2017/2488 rendu le 09 septembre 2020 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SARL Entrepôts Froid Services, agissant poursuites et diligences de ses…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02183 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S. ABSO ENERGIES Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance…

ARRET N° [P] C/ [L] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me PIAT Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05944 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 19/00238) PARTIES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° 19 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07762 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB47I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/02753) rendu par le Tribunal judiciaire de…