Rupture anticipée

SF/CD Numéro 23/0002 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00841 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZM Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SARL BIGORRE ENTRETIEN 2 C/ [V]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03256 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWX AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 septembre 2022 RG:2020J350 S.A. DIAC C/ S.A.R.L. SOLYTRAD S.E.L.A.R.L. [G] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me REY +MP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

MINUTE N° 24/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Nadine HEICHELBECH Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02320 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HSP4…

ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement du prix, ou des honoraires…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03387 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 décembre 2020 RG :2018J00167 S.A.S. PERRIER TP C/ S.A.R.L. BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me CHABAUD – Me VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

MINUTE N° 30/23 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02582 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HS63…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07340 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLM5 SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/ SA DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 18 FS-D Pourvoi n° G 21-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01154 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJR2 Minute n° 23/000001 [P] C/ S.A.R.L. FRANCE LORRAINE AMBULANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01395 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01308 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCJ AFFAIRE : [J], [N] [P] S.C.P. [J] [P] et [C] [M] C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de…

MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET – Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02231…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 017 Rôle N° RG 22/01975 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2WK S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. BLANCHISSERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Emilie SALVADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX-EN-PROVENCE…

PhD/ND Numéro 23/29 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01323 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H27Q Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Affaire : S.A.R.L. FANTINE C/ [C] [V] [K] [L] [U] épouse…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 20/02057 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSF5 Madame [Y] [U] EPOUSE [W] c/ S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L. SEFISO AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O25X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019001964 APPELANTE : S.A. SOCIETE COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06341 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIC AFFAIRE : Mme [P] [N] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG…

ARRET N° . N° RG 22/00297 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE C/ M. [J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18646 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05731 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSU AFFAIRE : M. [R], [H], [I] [D] … C/ SASU CRECHE [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de…

ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [R] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02994 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE…