Contrats / CGV

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06560 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBZ [E] [W] C/ UNEDIC AGS-CGEA SASU SAS BAS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 03 Novembre 2020 RG : F19/00188 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANT : [G]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01289 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06407 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00127 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7I COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2021 – RG…

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 30 JANVIER 2024 N° RG 21/01686 – N° Portalis DB22-W-B7F-P5C4. DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [M], né le 16 octobre 1931 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE…

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2024 N° RG 20/00346 – N° Portalis DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00354, en date du 21…

MINUTE N° 24/51 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04825 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWZR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02654 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00229, en date du 07 novembre 2022,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4W Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00682, en date du 04 janvier 2023,…

2ème Chambre ARRÊT N°48 N° RG 21/04006 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJK (2) M. [L] [I] Mme [N] [I] C/ M. [P] [C] S.A.S. IDELEC S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me COSNARD – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Sandra LEBLANC -SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° – Pages N° RG 23/00206 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en…

2ème Chambre ARRÊT N°45 N° RG 21/03361 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWCL (1) S.A.S. SVH ENERGIE C/ M. [X] [K] S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHAUDET – Me RENAUDIN – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

N° RG 22/00710 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP…

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00923 – N° Portalis DB22-W-B7H-RD7M DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], de nationalité Française, né le 24 août 1962 à [Localité 3] (04), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Grégory ROULAND,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03305 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2KU AFFAIRE : [S] [R] C/ [D] [J] – AGENCE MMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

2ème Chambre ARRÊT N°49 N° RG 21/04631 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3RO (3) S.A.S. IDELEC C/ M. [H] [F] Mme [T] [F] S.A. COFIDIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me COSNARD – Me DELOMEL – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024…

SA MY MONEY BANK C/ [Z] [G] [N] [H] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01294 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBQ5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 septembre 2022, rendue par le…

2ème Chambre ARRÊT N°46 N° RG 21/03371 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWED (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [U] Mme [M] [J] épouse [U] Me [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00770 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5O Pole social du TJ de NANCY 22/242 22 Mars 2023 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant en personne INTIMÉE : Organisme URSSAF LORRAINE prise en la personne de…