Contrats / CGV

12/01/2024 ARRÊT N°2023/8 N° RG 22/04457 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PFG4 CP / CD Décision déférée du 24 Novembre 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01839) H. BARAT Section Commerce chambre 2 [V] [W] C/ [X] [H] Association CGEA D’ANNECY INFIRMATION PARTIELLE GROSSES : Le : 12/01/2024 à Me HEINRICH-BERTRAND ccc…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02724 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil…

SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [V] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01483 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2HY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02583 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O64O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°27 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01764 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F366 VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°21/01646) COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°24 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01336 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZJ VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°22 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01286 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UP VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 07 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/37 N° RG 23/01331 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4N Jugement (N° 18/031229) rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille Arrêt rendu le 9 septembre 2023 par la cour d’appel de…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°21 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01283 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UI VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 01 mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/36 N° RG 21/05123 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YL Jugement (N° 20/01653) rendu le 12 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTES SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06575 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPW2 AFFAIRE : M. [U] [D] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/26 N° RG 21/04555 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ3M Jugement (N° 21-000235) rendu le 21 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [M] [P] né le [Date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02128 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICAT MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :F 19/00236 [RX] C/ S.A. MFEX FRANCE Grosse délivrée le 16 janvier 2024 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/24 N° RG 21/04377 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZHT Jugement (N° 20-002989) rendu le 28 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [S] [O] né…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01550 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3H COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2020 – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02945 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IRVT ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 24 mars 2022 RG:21/00375 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [X] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06057 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00077 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/023585 du 22/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)…

Du 18 janvier 2024 50A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02858 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCR [O] [J] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, S.A. DOMOFINANCE Expéditions délivrées à : Me FOMINA Me MAILLET SELARL BALLY FE délivrée à : Me FOMINA Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/43 N° RG 21/03929 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3X Jugement (N° 11-20-0244) rendu le 28 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA Domofinance agissant poursuites et diligences…