Contrats / CGV

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 008 Rôle N° RG 20/02067 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSSS [W] [J] [T] [V] C/ [U] [M] épouse [E] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita SICHOV Me Gilles ALLIGIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour…

Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03345 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] – Expéditions délivrées à [L] [Z] – FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03624 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGS N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03373 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier…

2ème Chambre ARRÊT N°11 N° RG 21/02512 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSG4 (3) SVH ENERGIE SAS C/ M. [U] [P] Mme [Y] [P] S.A. FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me KERLOC’H – Me FLOCH…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES GIL, Me [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00226 – N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7C N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00262 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVI3 Minute n° 24/00002 [L], [F] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING, S.A. COFIDIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21-000314 COUR D’APPEL DE METZ 3ème…

N° RG 20/02613 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6TG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 février 2020 RG : 2016j00072 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PDG PAINS DELICES GOURMANDISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de…

16 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01630 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSS S.A.R.L. BQJL / [W] [M] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00135 Arrêt rendu ce SEIZE JANVIER DEUX MILLE…

N° RG 20/02358 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6C4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 février 2020 RG : 2018j586 S.N.C. PHARMACIE PROVENCALE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.N.C. PHARMACIE PROVENCALE au capital social de…

MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Marion POLIDORI – Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

JG/ND Numéro 24/105 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U] [J] C/ [O] [C] Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPAC A) Grosse délivrée le : à…

N° RG 20/03194 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAC2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2019j00419 S.A.R.L. JIMBAT C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U. JIMBAT immatriculée au répertoire des métiers…

MINUTE N° 24/17 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00345 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYC2…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/05801 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VKEL N° de MINUTE : 24/00033 Monsieur [J] [H], [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152, Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de…

12/01/2024 ARRÊT N°2023/8 N° RG 22/04457 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PFG4 CP / CD Décision déférée du 24 Novembre 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01839) H. BARAT Section Commerce chambre 2 [V] [W] C/ [X] [H] Association CGEA D’ANNECY INFIRMATION PARTIELLE GROSSES : Le : 12/01/2024 à Me HEINRICH-BERTRAND ccc…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Harry BENSIMON, Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05082 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXJMW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08059 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYEJM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08630 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXL N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu…