Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05382 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04334 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRN – Jonction avec le dossier RG N° 22/06695…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12383 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01463 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FBOU Minute n° 23/00280 [T], [W] C/ S.A.S. EDELIS ANCIENNEMENT DÉNOMMEE AKERYS PROMOTION, S.A.S. AEDIFICIA PARTICIPATIONS, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. IFB FRANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12468 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

MINUTE N° 23/550 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00239 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX45…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01270 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBYP – Jonction avec le dossier RG N° 22/01273…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50A Minute n° 23/ N° RG 23/01766 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRF 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laure CAVANIE Me Damien LORCY Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties…

AFFAIRE : N° RG 20/02606 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 05 Octobre 2020 RG n° 19/00027 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [S] né le 03 Novembre 1946 à [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N°2023/ 314 Rôle N° RG 19/19613 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK56 [A] [G] C/ SAS CARTER CASH Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2023 à : Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1070 N° RG 21/06178 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZQ Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1073 N° RG 21/05983 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HA Jugement (N° 21-000306) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date…

N° RG 20/05042 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEUW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j391 [H] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Décembre 2023 APPELANTE : Mme [D], [U], [I] [H] née le 26…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° E 19-22.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° X 22-18.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 683 FS-B Pourvoi n° J 21-16.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01152 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIP AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N°…

ARRET N°523 FV/KP N° RG 22/03063 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBT S.A.S. GROUPE ECO HABITAT C/ [Y] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03063 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBT Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01098 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAU3 AFFAIRE : S.A.S. GSE INTEGRATION exerçant sous le nom commercial SVH ENERGIE C/ Mme [X] [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par…

JG/ND Numéro 23/4297 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01932 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IINM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.S. CITYCARE C/ [O] [V] S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Grosse délivrée le :…