Contrats / CGV

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP [Adresse 6] – Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01104 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/00901 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMP Décision du Tribunal Judiciairede VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Décembre 2023 APPELANT : M. [V] [I] né le 27 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04363 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/00536 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLP Jugement (N° 17-002183) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d’instance de Lille Arrêt rendu le 04 mars 2021 par…

N° RG 22/01923 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLVJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00089) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16248 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNEN Décision déférée à la Cour : Arrêt du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1057 N° RG 22/02916 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2Z Jugement (N° 11-12-428) rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05382 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04334 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRN – Jonction avec le dossier RG N° 22/06695…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12383 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01732 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00284 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Angers, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00437 ARRÊT DU 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] – ECOLE SUPERIEURE…

AFFAIRE : N° RG 22/00298 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 06 Janvier 2022 RG n° 1121000210 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02042 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IO7K SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 avril 2022 RG:21/00093 [B] [E] C/ [T] Grosse délivrée le 14/12/2023 à Me Dominique ALAIZE à Me Michel THEVENIN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05254 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2FME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembre 2023 DEMANDERESSE BNP…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02784 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDO3 [Z] [R] épouse [K] [Y] [K] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. AIR ENERGIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 20/02411 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQX Association [Localité 5] SPORTS NATATION C/ [P] [I] S.A.S. LOCAM Société INPS GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1058 N° RG 21/05986 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HN Jugement rendu le 15 Septembre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE SARL IPE (Isolation Performance Energie) prise en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05929 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFH Décision déférée à la Cour : Jugement du…