Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…

ARRÊT DU 15 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 19/00953 N° Portalis DBVO-V-B7D -CXLF ——————— [O] [F] [A] [F] [B] [F] épouse [P] C/ [S] [V] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 101-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02140 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LTGP Société ALLIANCE MJ Société ATS – BE C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 01 Mars 2018 RG : F16/00620 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTES : Société ATS…

N° RG 20/07053 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJH7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 octobre 2020 RG : 15/14251 ch n° [K] [X] S.C.I. MATLOREN C/ S.A. BPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00610 N° Portalis DBVI-V-B7F-N64Z SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00047) MME LOUISON S.A. COFIDIS C/ [D] [C] S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01799 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP [Adresse 6] – Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01104 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/00901 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMP Décision du Tribunal Judiciairede VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Décembre 2023 APPELANT : M. [V] [I] né le 27 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse…

ARRÊT DU 13 Décembre 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00378 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Y7 ——————— SELARL MOUNET C/ SAS NBB LEASE FRANCE SAS FLUEED SELARL [V] [P] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 424-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SELARL MOUNET RCS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01530 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/00548 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00616) SARL EASY PARK PL [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17413 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01629 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAW7 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00212 [O] C/ S.C.A. TERRAVENTOUX Grosse délivrée le 12 DECEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH…

ARRET N°514 FV/KP N° RG 22/02531 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXX [D] [U] C/ [N] S.A. DOMOFINANCE S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02531 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXX Décision déférée à…

ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00824 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU4 S.A. COFIDIS c/ [J] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 14 avril 2023 par le…

ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00825 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU6 S.A. CREATIS c/ [J] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 04 avril 2023 par le…

2ème Chambre ARRÊT N°566 N° RG 21/02241 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQTZ (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [H] [O] M. [L] [O] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me DELOMEL – Me CHAUDET RÉPUBLIQUE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19539 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre…