Droit de rétractation : Décision du 9 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 19/03433
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03433 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SNM4 Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants…
Droit de rétractation : Décision du 9 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 19/03465
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 Me Anne CARROGER la SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie DUVIVIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 27 – 23 N° RG 19/03465 N° Portalis DBVN-V-B7D-GBSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d’Instance de BLOIS en date…
Droit de rétractation : Décision du 9 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00696
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du :…
Droit de rétractation : Décision du 9 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00713
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00713 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGI AFFAIRE : [M] [Y] épouse [C] C/ Association Départementale pour l’Information sur le Logement du VAL D’OISE (ADIL 95) Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par…
Droit de rétractation : Décision du 9 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00079
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…
Droit de rétractation : Décision du 14 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01962
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N° RG 21/01962 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01082) rendue par le Tribunal judiciaire de…
Droit de rétractation : Décision du 14 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02589
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ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [N] [N] S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/02589 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDG2 JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en…
Droit de rétractation : Décision du 5 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00822
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05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00822 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNP MD/ND Décision déférée du 21 Janvier 2022 Tribunal de proximité de MURET (20/000263) MME LAFITE S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES C/ [H] [B] [N] [C] épouse [X] [F] [X] La SELARL ATHENA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…
Droit de rétractation : Décision du 10 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04959
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 41 RG 19/04959 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALN [B] [N] épouse [R] C/ SA LA CIGALE DOREE Syndicat UNION LOCALE CGT D’AUBAGNE ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : -Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…
Droit de rétractation : Décision du 5 décembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/01745
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01745 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ER4L Jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d’Instance de LA FLECHE n° d’inscription au RG de première instance 11-18-184 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le 12 Juillet 1972 à [Localité 7] (72)…
Droit de rétractation : Décision du 10 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03123
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10/03/2023 ARRÊT N°130/2023 N° RG 21/03123 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3Q AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00022) [H] [D] [I] C/ E.U.R.L. DUCARROUGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 03 2023 à Me Jérémie AHARFI Me Simona FISCHETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…
Droit de rétractation : Décision du 5 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00833
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05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00833 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPW MD/ND Décision déférée du 06 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection d’ALBI (21/00263) M GUINARD [R] [T] [N] [O] ÉPOUSE [T] C/ S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES S.E.L.A.R.L. ATHENA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…
Droit de rétractation : Décision du 10 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02771
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2ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 20/02771 N° Portalis DBVL-V-B7E-QWJJ M. [F] [T] C/ S.A. ONEY BANK Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DUSSUD – Me ANTOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10…
Droit de rétractation : Décision du 16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00799
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N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 2020J676 S.A.R.L. STAR DECO PEINTURE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE STAR DECO PEINTURE [Adresse 1]…
Droit de rétractation : Décision du 9 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02390
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…
Droit de rétractation : Décision du 16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01330
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N° RG 20/01330 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j01415 S.A.S. LOCAM C/ [V] S.A.R.L. AMBULANCE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 3]…
Droit de rétractation : Décision du 15 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01528
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…
Droit de rétractation : Décision du 15 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 19/00953
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ARRÊT DU 15 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 19/00953 N° Portalis DBVO-V-B7D -CXLF ——————— [O] [F] [A] [F] [B] [F] épouse [P] C/ [S] [V] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 101-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE…
Droit de rétractation : Décision du 15 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/02140
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02140 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LTGP Société ALLIANCE MJ Société ATS – BE C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 01 Mars 2018 RG : F16/00620 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTES : Société ATS…
Droit de rétractation : Décision du 14 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/07053
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N° RG 20/07053 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJH7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 octobre 2020 RG : 15/14251 ch n° [K] [X] S.C.I. MATLOREN C/ S.A. BPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14…
