Contrats / CGV

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/59 Rôle N° RG 21/01707 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4UN [N] [Y] C/ [E] [A] liquidateur de l’Association IFAC PROVENCE [U] [V] Association IFAC PACA Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17 FEVRIER 2023 à : Me Nathalie…

ARRET N° 23/28 R.G : N° RG 21/00232 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIUL Du 17/02/2023 [C] C/ S.A.R.L. 2AA DEPANNAGE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 12 Octobre 2021, enregistrée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/208 N° RG 21/06050 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NS Jugement (N° 21-000362) rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [F] [Z] né…

N° RG 20/04684 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDWT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 juillet 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/02495 S.A.S. LOCAM C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 2]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/32 Rôle N° RG 19/01908 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXEC SAS LOCAM C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX-EN-PROVENCE en date du 29…

ARRÊT N°23/18 PC N° RG 21/01355 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6L S.A. CREATIS C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date du 20 avril 2021 suivant déclaration d’appel en date du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02295 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTAN Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06193 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDE – Jonction avec le dossier RG N° 19/06209…

ARRET N° [P] C/ Consorts [G] Association GROUPEMENT D’EMPLOYEURS VERSAILLE copie exécutoire le 22/02/2023 à Me CHALON Me POULAIN – 5 LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05381 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIUC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 22 OCTOBRE 2021…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE :23/209 N° RG 21/02581 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTI4 Jugement (N° 20-002126) rendu le 29 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [K] [P] épouse [H] née le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06394 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKZI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N°…

CIV. 1 CM11 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° E 21-15.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-B Pourvoi n° W 21-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

N° RG 21/00720 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXXM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00861) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date…

ARRET N° S.A. FLOA EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/00427 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7C4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 02NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. FLOA EXERÇANT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 14…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02671 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 17/00668, en date du 30…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° 70/2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16912 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08239 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFW SAS LOCAM C/ [G] [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE…