Contrats / CGV

2ème Chambre ARRÊT N°472 N° RG 21/00324 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIL3 Mme [Y] [S] C/ Société CHPE S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me TELLIER – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 20/00195 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMLY M. [V] [R] Mme [C] [R] C/ AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE SARL SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : – Me [U]…

GLQ/KG MINUTE N° 23/794 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05032 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEP Décision déférée à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars…

2ème Chambre ARRÊT N°464 N° RG 20/05280 N° Portalis DBVL-V-B7E-RA5M (3) S.A.R.L. R.C.O.H REGION CENTRE OUEST HABITAT GROUPE L CARRE C/ S.A. FRANFINANCE Mme [M] [P] épouse [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE –…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01054 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ75 Jugement du 27 Mars 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-16-1200 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 234/23 N° RG 21/01260 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYC5 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 15 Juin 2021 (RG 20/00059 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

2ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 20/00663 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNX2 (2) M. [H] [L] Mme [K] [G] épouse [L] C/ M. [S] [T] S.A. DOMOFINANCE SARL ARBRECO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bruno SEVESTRE -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/59 Rôle N° RG 21/01707 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4UN [N] [Y] C/ [E] [A] liquidateur de l’Association IFAC PROVENCE [U] [V] Association IFAC PACA Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17 FEVRIER 2023 à : Me Nathalie…

ARRET N° 23/28 R.G : N° RG 21/00232 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIUL Du 17/02/2023 [C] C/ S.A.R.L. 2AA DEPANNAGE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 12 Octobre 2021, enregistrée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/208 N° RG 21/06050 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NS Jugement (N° 21-000362) rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [F] [Z] né…

N° RG 20/04684 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDWT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 juillet 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/02495 S.A.S. LOCAM C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 2]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/32 Rôle N° RG 19/01908 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXEC SAS LOCAM C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX-EN-PROVENCE en date du 29…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 31 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06468 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03375 N° Portalis DBVI-V-B7E-N24T SL / RC Décision déférée du 30 Octobre 2020 juge des contentieux de la protection près le TJ de TOULOUSE, statuant en matière civile (19/003434) M. [X] S.A. FRANFINANCE C/ [K] [D] [Y] [J] épouse [D] S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée…

Arrêt n°23/00151 14 Février 2023 ———————— N° RG 21/01716 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRGL —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 11 Juin 2021 19/00868 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatorze février deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. ARCELORMITTAL FRANCE [Adresse…

ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00754 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE62 S.A. CREATIS c/ [B] [C] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er mars 2022 par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02399 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ22 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :18/00648 [E] C/ S.A.R.L. MMH [Localité 2] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023…

ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00163 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDV2 S.A. CREATIS c/ [T] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 17 décembre 2021 par…